Monsanto gagne le procès contre les producteurs bios américains soucieux de la contamination des semences modifiées

Traduit de l'anglais, recherché et documenté par Paul-Vincent Hubert depuis l'article de Carey Gillam: http://www.huffingtonpost.com/2013/06/10/monsanto-wins-lawsuit_n_3417081.html

Monsanto  a remporté lundi 10 juin un autre tour dans la bataille juridique avec les producteurs biologiques aux États-Unis.  La Cour d'Appel a refusé les efforts des producteurs pour stopper la multinationale de s’attaquer à eux si des traces de gènes biotechnologiques brevetés se trouvent dans leurs cultures.

La Cour d'Appel du Circuit fédéral américain a confirmé une décision antérieure statuant que les producteurs bio n'avaient aucune raison d'essayer de bloquer Monsanto si elle veut les poursuivre en justice. Et ceci car la société avait promis de ne pas les poursuivre en justice au cas où des cultures biotechnologiques seraient accidentellement mélangées avec leurs cultures bio.

Les agriculteurs biologiques et bien d'autres s’inquiétaient depuis des années d’être poursuivis par Monsanto pour violations de brevet si leurs cultures étaient contaminées avec celles de Monsanto.

Dans sa décision de lundi, la Cour d'Appel a déclaré que les producteurs biologiques doivent compter sur  les garanties de la multinationale  qu’elle ne les poursuivra pas tant que la proportion reste faible.

«Monsanto s’efforce de supprimer tout risque de poursuite contre les appelants tant que les traces de ses semences modifiées ne dépassent pas un pourcent», a déclaré le Tribunal dans son jugement.

Les responsables de Monsanto ont applaudi la décision. "L'affirmation selon laquelle Monsanto poursuit les  contrefaçons de ses brevets contre les agriculteurs n’ayant aucun intérêt dans l'utilisation de la technologie des semences brevetées de la société est une supposition depuis le début" a indiqué la compagnie dans un communiqué publié lundi.

Monsanto a développé une réputation d’ardent défenseur de ses brevets sur ses cultures génétiquement modifiées, qui comprennent le soja breveté "Roundup Ready", le maïs et le coton, génétiquement modifiés pour tolérer les traitements de son désherbant Roundup. (Dans le même cas, la multinationale a récemment touché plus de 24 millions de dollars, soit 18 millions d’euros, lors de la condamnation de 72 producteurs bio, soit près de 250.000 euro par producteur, voir référence 1).

Les cultures OGM sont largement utilisés aux Etats-Unis et en Amérique latine (par exemple 85% du soja cultivé sur le sol des Etats-Unis est génétiquement modifié, 64% au Brésil et 98% en Argentine, voir référence 2). Il s'avère difficile de préserver l'altération génétique des cultures non modifiées voisines, comme l'a récemment montré le cas d’un champ de blé dans l'Oregon, États-Unis.

En Mars 2011, le groupe de plus de 50 agriculteurs bio et revendeurs de semences anciennes  a poursuivi Monsanto afin de l’interdire de les poursuivre en justice si leurs semences et les cultures étaient contaminées. Les experts de Monsanto ont expressément refusé de signer cette proposition et le tribunal a déclaré qu’en l'état actuel des choses, un non-lieu serait décidé.

Andrew Kimbrell, un avocat du Centre pour la Sécurité Alimentaire (CFS), a rejoint les producteurs bios en tant que plaignant dans le procès. Selon lui la décision du Tribunal n'a eu aucun sens.

"C'est une décision très curieuse qui s'appuie sur un paragraphe sur le site web de la multinationale" a t-il déclaré. "C'est une menace réelle pour les agriculteurs américains. Ils doivent vraiment faire appel."

Dans sa décision de lundi, le Tribunal a toutefois noté que les dossiers indiquent qu'une grande majorité des échantillons de semences conventionnelles a pu être contaminée par le Roundup de Monsanto.

Monsanto a déposé 144 poursuites pour violation de brevets contre les agriculteurs entre 1997 et Avril 2010 et a remporté tous les jugements contre les agriculteurs pensant qu’ils ont fait usage de ses semences, sans payer les redevances exigées. De nombreux agriculteurs américains ont affirmé que leurs champs ont été accidentellement contaminés par des semences biotechnologiques de Monsanto à leur insu (par le vent, les oiseaux ou insectes, NDLR). Mais après la signature de la Loi de Protection de Monsanto, le 26 Mars 2013, les agriculteurs bio n’en ont pas fini avec les problèmes face à la multinationale, qui gagne la confiance du gouvernement des Etats-Unis jour après jour, voir référence 3.

En guise de conclusion, ce documentaire très intéressant et libre, à ne pas rater :

Le Monde Selon Monsanto (www.youtube.com/watch?v=X4Ea8aU-5sM)

référence 1 - Puck Lo. 24.03.2013. Monsanto Bullies Small Farmers Over Planting Harvested GMO Seeds . CorpWatch Blog . 
http://www.corpwatch.org/article.php?id=15825

référence 2- Crops, Soybeans. 03.12.2008. 
http://www.gmo-compass.org/eng/grocery_shopping/crops/19.genetically_modified_soybean.html

référence 3- Anthony Gucciardi, 24.03.2013. Le sénat passe la loi de protection de Monsanto donnant à Monsanto plus de pouvoir que le gouvernement des Etats-Unis. NaturalSociety.com 
http://fr.sott.net/article/14166-Le-senat-passe-la-loi-de-protection-de-Monsanto-donnant-a-Monsanto-plus-de-pouvoir-que-le-gouvernement-des-Etats-Unis